* * * DECISION Mme [K], salariée de la société [5] en qualité d'hôtesse de caisse a le 11 mars 2020 régularisé une déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial

malaise sur crise d'angoisse avec forte tension sur son lieu de travail habituel d'hotesse principale à Auchan à [Localité 3].

Le 17 mai 2019, la CCI de [Localité 3] a convoqué Mme [H] à un entretien préalable avant de lui notifier son licenciement pour inaptitude le 27 mai 2019.

Elles considèrent que les demandes afférentes à la violation prétendue de clause de préférence sont donc mal fondées.

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01401 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSY S/appel

manquement suffisamment grave de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que, pour faire droit à la demande de la salariée, la cour d'appel a relevé que de janvier 2006 à mai

BRICOSTORE RN 6 - Escolives Ste Camille 89290 CHAMPS SUR YONNE Comparant, concluant et plaidant par Me DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE: Mademoiselle Marie-Astrid DE X... 10 rue

En date du 24 mars 2015, la SAS Corail a remis en main propre, un courrier intitulé 'compte rendu d'entretien du 24 mars 2015".

Mme [M] [F] a interjeté appel le 03 mars 2021.

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Mars

Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Par un arrêté du 28 décembre 2023, le maire d'Agon-Coutainville a transféré le permis de construire à la société Kaufman et Broad Région Normandie.

Ce type de comportement est générateur de stress vis-à-vis des salariés et donc de mal-être au travail.

, 25, rue de Fécamp et 25, avenue de Saint-Mandé (75012), ainsi que des frais de gestion correspondants.

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la ministre du travail, de la santé et des solidarités du 11 juin 2024 est annulée.

2018 prononcé par décision du maire du 27 mars 2018 et, d'autre part, la somme de 3 750,40 euros brut au titre d'une indemnité compensatrice correspondant à un mois de préavis manquant, la somme de 224,72

Octobre 1964 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 2] Madame [B] [Z] épouse [P] née le 06 Août 1969 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 2] Représentés par Me Hortense