Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de pêche. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de pêche. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 16 mai 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature entendent se désister de leur requête.
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d11b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
condamnation à 5 000 francs d'amende prononcée à son encontre par cette juridiction le 8 juillet 1988 pour le délit de pêche.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ce soit le compromis ou l'acte de vente, de sorte que l'obligation de transfert des antériorités de pêche ne peut peser sur elle, d'autre part, parce que les antériorités de pêche sont incessibles, leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. - Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 31 mars 2023, 23 janvier 2025 et 6 mai 2025, sous le n° 2301772, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
inclus, la pêche dans les eaux de 1ère catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus. / Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300539_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a réglementé la pêche du denti ou denté commun en Corse ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que si le maire de Bussière-Galant a initialement mis en œuvre les dispositions du I de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime lorsqu'il a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512
17 mars 2010
17 mars 2010
2006 ; du 13 mars 2006 au 31 mars 2006 ; du 3 avril 2006 au 14 avril 2006 ; du 17 avril 2006 au 5 mai 2006 - 9 mai 2006 au 30 mai 2006 ; QU'en concluant un contrat qui méconnaît les dispositions régissant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301158_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B a pêché, sur dix marées, avec un engin dans une zone où son emploi est interdit et qu'il a manqué à ses obligations déclaratives pour la marée du 3 au 4 avril 2022 qui n'a fait l'objet d'aucun journal
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025 et communiqué le 19 mai 2025, la société Futures Energies Parc du Haut du Perche a présenté des observations en réponse au courrier du 14 mai 2025.
Source officiellecr
61372602cd5801467742242d
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'agissant de la pêche à l'anguille jaune, le préfet coordonnateur de bassin a, par arrêté cadre du 7 février 2022, règlementé la pêche du 2e samedi de mars au 15 juillet dans les cours d'eau de 1ère catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
Il apparaît en effet que l'activité de la SAS LABEL PECHE, fournisseur d'articles de pêche notamment auprès de grandes et moyennes surfaces, est en relation directe avec la saison de la pêche mais implique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503397
28 mars 2008
28 mars 2008
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 22 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302766_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le
Source officiellePage 32 sur 1192