conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Margaux DUMETZ, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

que sa mise en oeuvre était intervenue dans des conditions frauduleuses dès lors que 40 des 57,50 kg d'or prétendument prêtés à la société Or-Est avaient été remis en réalité à sa filiale, la société Mariale

redressement judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience du 16 juillet 2025, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux

EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Y..., demeurant à Maranville (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2025 et le 1er juillet 2025, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut, en dernier lieu, à titre principal, au non-lieu

Mme A B, ressortissante malgache née le 7 mai 1985 à Migioko Maravato Ambanja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le département de l'Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024 la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et en outre à ce qu'il soit mis à la charge de Mme G la somme de 2500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y

Par mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

mars 2012, aucun droit ne fût dû, la cour a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'il résulte de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne (notamment CJCE, 26 février 1986, Marshall

leurs fournisseurs d'articles les plus divers qu'ils leur vendaient à bas prix ; (...) que Marcel C... a reconnu avoir acheté deux décodeurs Canal Plus piratés à Bernard A..., I'un ayant été revendu à Martial