agissant au titre de l'aide judiciaire, a : * dit que la mesure de placement en chômage partiel de Mme Marie-Bénédicte X... sans son accord préalable est nulle, * constaté qu'elle constitue un

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement foncier français (GFF), dont le siège est Tour Franklin, Cedex 11, 92081 Paris La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

public à caractère industriel et commercial dont le siège social est ... (6e), prise poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège, 3 ) de la société Les Mutuelles du Mans

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., 50410 Percy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête.

EPOUSE X... née le 17 mars 1950 à DONZENAC 19270 demeurant ...

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

(Hauts-de-Seine), et demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1 ) M.

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 avril 2023 et le 25 mars 2025, M.

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal d'instance de Guéret, au profit : 1°/ de M.

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.