Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une dénaturation des conclusions

les parties", que la maintenance de l'équipement était assurée par le fournisseur" dans le "cadre d'un contrat indépendant" et qu'aucune difficulté ne pourrait, à cet égard, justifier une réduction de loyer

les parties", que la maintenance de l'équipement était assurée par le fournisseur" dans le "cadre d'un contrat indépendant" et qu'aucune difficulté ne pourrait à cet égard justifier une réduction de loyer

Y... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une dénaturation des conclusions

prestations de services a été notifiée aux commerçants abonnés par le mandataire de justice représentant la société ET; que la société Thor a réclamé à M. et Mme Y... la poursuite du règlement des loyers

X... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une dénaturation des conclusions

X... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que, la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une dénaturation des conclusions

X... la poursuite du règlement des loyers; Attendu que la société Thor fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une dénaturation des conclusions

... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

... un matériel d'affichage électronique, et a conclu, pour son financement, un contrat de location avec la société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. II. Mme W... X..., a formé le pourvoi n° H 19-11.674 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 14-27.986 et P 15-16.494 formés par Mme [F] [L], épouse [W], domiciliée [Adresse 5], contre

Le X..., gérant de la société Kosmoplastics, s'est porté caution solidaire du paiement des loyers et charges au profit de la société Voltaire ; que, le 11 janvier 1994, la société Voltaire a fait signifier

Au terme de cette transaction, signée le 22 avril 2010 par la SNC [4], la SCI [15] s'est engagée à payer aux copropriétaires une somme correspondant aux loyers impayés par la Société [2] au 31 mars 2010

En l'espèce, Monsieur [J] [K] produit aux débats un décompte qui établit que Madame [W] [G] ne paie pas régulièrement ou intégralement le loyer depuis le mois d'avril 2025.

a procédé à la reprise des mobiliers le 09 janvier 2020 ; - par courrier recommandé reçu le 02 septembre 2020, la SAS LOC-EST l'a mise en demeure de régler les loyers échus entre le 12 octobre 2019 et