MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet M.

Pierre YO..., Marc G..., Michel K..., à Mme Marie-Colette C..., à MM. Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

Roadà Londres, avec un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, Eurocom 1 Ltd société de droit étranger disposant d'un établissement en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading

Pierre, Louis X..., aux droits de son mari décédé, de Me Jacques Pradon, avocat de l'association Chambre officielle de commerce franco-allemande (COFACI), les conclusions de M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2015), que, par acte du 24 mars 2011, MM.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, que si le maître de l'ouvrage avait décidé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carole, Marthe Z..., demeurant ..., 2 / Jean-Marie Z..

K... aient à plusieurs reprises apporté de la nourriture à Marie-Zoé Y... lorsqu'elle était chez son fils Louis.

Au surplus, les offres de relogement des 15 février, 22 mars 2012, 26 mai 2012 que la société Logis-Transports a fait notifier ou signifier à Mme [B], dont elle se prévaut, ne satisfont pas aux exigences

lorsque, après résiliation, ce marché a été repris par la Société française de services (SFS), laquelle a déclaré ne pas poursuivre les contrats de travail des cinq salariées en cause, estimant ne pas

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Le : 4 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET SIXIEME CHAMBRE RÉUNIES No de rôle : 02 / 02654 Madame Magali Marie Louise Y... épouse Z...

André, Louis, Albert Z..., 2 / de Mme Jeanine, Louise, Georgette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Thierry Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EURL MARYLOUP MAREE, dont le siège social est ...

(Aude), défenderesse à la cassation ; Mme A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 mars 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.