Rosy, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES (chambre chargée des affaires de mineurs) du 9 janvier 1987, qui, après avoir admonesté X...

Petreschi de l'aarpi Saint-louis avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0079 substitué à l'audience par Me Pauline Muller, l'aarpi Saint-louis avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0079

Par acte d'huissier en date du 7 octobre 1996, Monsieur Jean-Pierre F...a assigné Madame C..., Monsieur I...en tant que syndic bénévole du lotissement Les Baraques, Monsieur Charles E... et Monsieur et

Madame Marie Jeanne X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

demeurant [Adresse 4] Madame [T] [W] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean

Jean-Luc YO..., demeurant à Vremy (Moselle), ... de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dieudonné Jean Jacques Y...

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

ROSSI, ConseillerM.

de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Lieu dit de Cala Rossa 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean

légal en exercice 5 Avenue Jean Zuccarelli B.

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Jean XR..., demeurant ... à Pitre, 16 / M. Antoine U..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00020 ----------------------- Jean Louis X...

(Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 58) Mme Rosette E..., épouse Pierre C..., demeurant ...

représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Jean- Philippe B... ... ...

louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Paul X... ... 20600 FURIANI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat

Jean YD..., demeurant Tour de la Jonchette, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 17°) Mme Marie-Louise XN..., épouse ZO..., demeurant HLM n° 7 à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 18°) M.