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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736717
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1002660 du 27 septembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte du département du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2201611_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
novembre 2021 de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (A) ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un A pour son fils mineur, B, dans un délai d'un moins à compter
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
26 février 2013
ADECCO : - au principal, soulève la nullité de la mise en demeure au motif que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET avait perdu sa compétence
Source officielleSécurité sociale
6162c836b820aa60963d8487
26 février 2013
26 février 2013
ADECCO : - au principal, soulève la nullité du contrôle et de la mise en demeure au motif que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du LOIRET avait perdu
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911919
11 octobre 1996
11 octobre 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 novembre 1993 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Loiret a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202129_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B a été accordée au requérant par une décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 6 juillet 2022, postérieure à la requête.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55347
30 novembre 1972
30 novembre 1972
LE BENEFICE DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT, QUI LUI AVAIT ETE REFUSE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, LA DECISION ATTAQUEE, AYANT ADMIS QUE LE DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT DE DAME Y..
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Bazoches-sur-le-Betz demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) a décidé de modifier
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb91
8 février 1989
8 février 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., EN PRESENCE DE Madame Irène Y... épouse A..., demeurant tous deux à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6c0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Cabinet André Barrilliet, société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503426_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500322_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En conséquence, elle a adressé un courrier à la préfecture du Loiret pour demander un rendez-vous dérogatoire, mais n'a obtenu aucune réponse. 5.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret et sur les conclusions en injonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01110_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à prendre toutes dispositions
Source officiellesoc
6137215acd580146773f3116
4 juillet 1990
4 juillet 1990
), ..., 2°/ du syndicat CFDT du commerce du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 3°/ de Mme Liliane F..., demeurant à Gien (Loiret), Le Petit Cormier, 4°/ de Mme Josette G..., demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
14 octobre 2025 par laquelle la préfète du Loiret l’a assigné à résidence.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201113_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les recours préalables exercés par la requérante ont été rejetés par des décisions de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 3 février 2021 et du département du Loiret du 30 mars 2021. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200142_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A la suite de ce mariage, elle a sollicité des services de la préfecture du Loiret son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104192_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 26 février 2021 il a déposé, après des services de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200633
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de ce texte que la décision de refus d'inscription d'un expert sur la liste dressée par une cour d'appel doit être motivée. 5.
Source officiellePage 32 sur 12486