Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd9713a93a9685e2284a027
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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28 mai 2026
28 mai 2026
Jérôme LINEL M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
les associations " Association Nationale des Supporters ", " Dogues Virages Est ", " Go Rijsel Spirit ", " Dogues d'Honneur ", " Dogues Pompons ", " Section Tourcoing Nord - Le Chagnot ", " Section Linselles
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2011
12 avril 2011
Arrêt signé par Monsieur PIERRE, Président et Madame MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
Me Jean-Pierre Y... C/ Isabelle X... SCP Z...- A...-B...
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d120
22 avril 1992
22 avril 1992
, née A..., à une amende de 30 000 francs chacun pour abus de biens sociaux ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté par les prévenus, ainsi qu'il résulte des conventions intervenues entre la sarl Lion
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
BERTHELOT & ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire de la société BL [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
62760c83593736057d78a9d4
5 mai 2022
5 mai 2022
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance [Adresse 8] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Président, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndicat des copropriétaires [3] représentée par Me Lionel
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dc3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 3] représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da61
28 mars 2011
28 mars 2011
Gilbert Lionel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93247
13 mai 2016
13 mai 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06419 APPELANTS Monsieur Maurice, Lionel
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Lionel I..., 14 / de M. Dominique J..., 15 / de M. Patrick K..., 16 / de M. Daniel M..., 17 / de M. Denis L..., 18 / de M. Michel N..., 19 / de M. Patrick O..., 20 / de M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9bb198a1adcb12dc67fd4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
2019 APPELANTE : SARL SIGNA DECO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELAS NOW.P.S, avocat au barreau de LYON, toque : 855, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Lionel
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2001
18 janvier 2001
. & Monsieur LIONET, conseillers ----------------------------- Mme CHIROLA, greffier lors des débats DEBATS à l'audience en chambre du conseil du SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE Madame HANNECART, magistrat chargé
Source officielleChambre commerciale
653ca69183c9498318209d0f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège Social : [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fa0
7 octobre 1997
7 octobre 1997
cote officielle, il convient de retenir le cours moyen de la bourse au jour de la transmission; qu'en retenant non pas le cours moyen de la bourse où étaient cotés les titres étrangers détenus par Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 64990 ST PIERRE D'IRUBE Madame Christine Y... épouse X... ... 64990 ST PIERRE D'IRUBE pris tant en leur nom personnel
Source officiellePage 32 sur 74