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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613723b0cd5801467740cf5b
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Bruxelles-Lambert France, dont le siège
Source officiellesoc
6079b1469ba5988459c51793
15 novembre 1989
15 novembre 1989
X..., engagé le 13 juin 1965 par la société Lambert Frères et Compagnie, a été nommé directeur des achats le 1er octobre 1980 ; que suivant contrat du 22 mai 1981, la société Lambert a affecté le salarié
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b3d
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Louis X..., demeurant ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société anonyme Banque Bruxelles Lambert, dont le
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649079
18 décembre 2015
18 décembre 2015
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2015, présentée par la société Groupe Bruxelles Lambert ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
que l'Association Syndicale libre "Le Jardin de la Brosse" a été dissoute, rendant caduques les dispositions du Cahier des Charges ; Attendu que le Plan d'Occupation des Sols de la Commune de SAINT LAMBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301398
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de terre et formaient ainsi une source qui jaillissait à l'amont de la même rigole, à la limite de la propriété, puis qui s'écoulaient dans la rigole.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501
31 mai 2011
31 mai 2011
Il fut alors emmené à l’hôpital public n o 1 de Riga, où on lui apposa une suture. 45.
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc6860
12 avril 2023
12 avril 2023
COOPER GAY [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Sophien BEN ZAIED, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
Rôle n° 2024J201 Procédure ENTRE - SAS OCTOCOSM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6801dfce354955cf78ced49a
17 avril 2025
17 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eef026976f1c644e78508
10 janvier 2024
10 janvier 2024
intérêts en réparation de son préjudice matériel, 4 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Estelle Rigal
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 2-4
697b0f9acdc6046d4712a2e3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc78
19 novembre 2002
19 novembre 2002
procédure civile ; Attendu qu'en 1995, les époux X... ont confié la construction d'un pavillon à la société FBC, devenue la société CPB ; que celle-ci a passé commande de béton auprès de la société Lambert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC001682402
6 avril 2006
6 avril 2006
Au moment de l’introduction de sa requête devant la Cour, il se trouvait en détention provisoire à la prison « Matīsa », à Riga (Lettonie).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300447
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que cette partie de la maison était inhabitable en raison des lambris posés par la société Naslin qui tombaient. Elle sera condamnée à payer à M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160933
25 janvier 2016
25 janvier 2016
He was held in detention in Riga Central Prison and was transported to the Riga Regional Court for the hearings. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC001504304
4 novembre 2008
4 novembre 2008
On 21 December 1999 the Criminal Chamber of the Riga Regional Court (hereinafter – the Riga Regional Court) dismissed the applicant's appeal.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES BILLOT LAMBERT
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