L’EARL de la Briderie propriétaire d’un cheptel d’ovins sur les communes de Saint-Paul et de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne) a subi des actes de prédation commis dans les nuits du 21 au 22 mai

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme A exploite, depuis la retraite de ses parents, un élevage de 20 bovins et 300 ovins sur des prairies et dans des bâtiments d'élevage et de stockage

L'EARL Magdelonnette a pour activité principale la culture de la banane et l'élevage ovin et bovin.

width:207.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3788/02 by Viliam KOVÁCS

    Tamás Kovács c.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase }   Communicated on 4 March 2015     SECOND SECTION Application no. 20487/13 Katalin Fatime FALUDY-KOVÁCS

ET : Monsieur [J] [A] [E], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (Ex URSS) de nationalité française, demeurant [Adresse 7], Débiteur saisi, non comparant, représenté par Maître Fabien KOVAC

Les éleveurs ovins qui le composent mettent en commun leurs moyens humains et financiers pour assurer le gardiennage de leurs troupeaux pendant l'estive sur la commune de [Localité 4].

A, B et C, de l'association pour la sauvegarde du patrimoine Ariège-Pyrénées, du syndicat départemental ovin des Hautes-Pyrénées, du syndicat ELB Confédération paysanne du Pays-Basque, du centre cantonal

Les éleveurs dont le siège d’exploitation se situe en dehors de la vallée de la Soule ne peuvent être autorisés à pratiquer la transhumance que s’ils conduisent exclusivement des troupeaux d’ovins, s’ils

12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute ; si l'arrêté attaqué mentionne, au titre des dommages exceptionnels, 15 attaques qui ont donné lieu à la mort 125 ovins

second applicant as the only heir of the first applicant wished to continue the present proceedings on behalf of her late mother and finds that there are no obstacles for her to do so (see, for example, Kovačić

Case Judgment of Final on 46092/06 KORMOŠ 08/11/2011 08/03/2012 33937/06 BRUNCKO 03/11/2011 03/02/2012 50903/06 KOVÁČIK 29/11/2011 29/02/2012 64195/10 PETROV 02/12/2014 02/03/2015 25416/07 WINKLER 17/07

Portalis DBVF-V-B7F-FYLG APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur [F] [L] né le 16 Octobre 1994 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Fabien KOVAC

László KLINDA Attila KLING József Dávid KONDÁS Gergely KONDOR Károly Csaba KÖNNYŰ Csilla KÓSA András KOVÁCS Csaba KOVÁCS Zoltán KOVÁCS      Károly KÖVECS      László

1971   Kovács Arthur Szeged Budapest Court of Appeal, 14/02/2022 32 years 1 month 250     8618/23 09/02/2023 Ferenc KEREKES 1972   Frank Evelyn Budapest Budapest Court of Appeal. 15

Parmi ces terrains figuraient ceux des époux G., M. et P., donnés en location à la requérante pour les besoins de son exploitation agricole, notamment l’élevage ovin et porcin ainsi que la culture céréalière

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de l'Angie (ci-après : le GAEC) a été membre du Groupement Pastoral Ovin de Molanes (ci-après