novembre 2018 du Tribunal de Grande Instance de Toulouse [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN-LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie MASCARAS

l'exécution de Lille APPELANTE SAS Da Vinci Consulting prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Margaux Machart

la cour : ordonnance rendue le 26 Février 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2013R01319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Laurent MASCARAS

[W] étant né le [Date naissance 1] 1943, la FDJ lui a proposé, le 18 décembre 2009, de reporter l'application de la clause de fin de contrat, dont la date a finalement été fixée au 15 juillet 2012, puis

ETROPAL 10 Rue Mansart 92190 MEUDON représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE S.A.S.

C, représenté par Me Marcon demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2021 et 15 juillet 2022 par lesquels le maire de la commune d'Antony a délivré un permis de construire et un

Michel MIGNON, Président de Chambre, * Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 28 Novembre 1981 à MONTAUBAN (82000) 3 rue des Chênes - 82220 VAZERAC représenté par Maître Héloïse ZINUTTI de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS

Le recours gracieux formé par M. et Mme A à l'encontre de cet arrêté a été rejeté par le maire de Meudon le 27 juillet 2022. M. et Mme A demandent l'annulation de ces deux décisions.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09153 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Mme [E] [S] épouse [X] née le 12 Août 1947 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aline JOLIVET, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Raphaëlle GADEN-MASCLET

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 juillet 2023 et le 3 octobre 2023, la SARL LCD Promotion, représentée par Me Olivereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Cette déclaration est parvenue à la Cour le 5 juillet 2021. Le Gouvernement reconnaît qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocol nº 1 à la Convention.

C'est de là où mes doutes on[t] été fondé[s], je pense que tout [ç]a é[tait] une mascarade. Je me suis mis en route pour all[er] chez mon premier client et là je reçoi[s] un appel où M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

03578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS SECURITE PROTECTION FEU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MASSART