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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Domaine de Haute Gree.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006077

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb27

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

, Jean-Pierre et Dominique Z..., en leur qualité d'héritiers de Jean-Baptiste Z..., décédé durant le cours de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871c6

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

DU 24 Novembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jeanne Marguerite X... C/ Jacques Y.... Jean Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00314

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y..., Mme Dominique Y... et l'intervention volontaire de Mme Marie-Christine Y..., héritiers de Pierre Y..., et ordonne la délivrance du legs constitué de 50 % des parts de la SCA Blondinière

Source officielle
CA

1re Chambre B

616340237dbf94c22343c9bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

APPELANTE Madame [P] [Z] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 9] (29), demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Assistée de Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Dominique XO..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno XS..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Péri, 15°/ Monsieur Bernard XE..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 16°/ Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant à Roost Warendin (Nord), 8, rue L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Jean-Frédéric Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427011

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

C/ Me Dominique Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f1

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Jean-François X..., demeurant à Saint-Jean de l'Union (Haute-Garonne), ... 3 / Mme Laure, Marie-Xavière X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15ème), 3, Square Brancion, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443610.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CC

comm

ébouter M. Z... de sa demande dirigéec/M. Jean-Marie X

6137221bcd580146773fa48f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Pierre A..., pris en sa qualité d'administrateur du mineur Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ... (16ème), 3 / de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689739

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Dominique X... forme des conclusions qui doivent être regardées comme dirigées à titre personnel contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03908

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Z... Paul, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f16e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Sur les pourvois formés par Christian X... et Jean-François X... au greffe de la maison d'arrêt : Les DECLARE IRRECEVABLES ; II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc57

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

B... ... 75005 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0685 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle