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6 423 résultats pour « Jean-Michel VERTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Michel Y

6137256acd5801467741d88e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., pour délit de blessures involontaires, a prononcé

Source officielle

Page 32 sur 322

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CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Jean

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaf4

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Jean-Michel C..., demeurant 1, place Maréchal Foch à Remilly (Moselle), 7 ) M. Guy D..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Jean D... aux motifs qu'un protocole d'accord avait été signé le 3 octobre 2011 entre, d'une part MM. Y... Z..., Didier X..., Christophe A..., Michel A..., C...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean- Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [O] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [B] [S], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7849fcdc6046d47a200bb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93258

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

FOURNIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 22 décembre 2015, assisté de Michèle NARBONNE, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 13 MAI 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871dc

Appel

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Jean-Michel X...et Mme Sonia Z..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed10

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -François MARTIN, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd596

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Y... a été engagé à compter du 2 mai 1988 par l'association Michel X... en qualité de candidat élève éducateur en vertu d'un contrat temporaire pour une année qui, après renouvellement, s'est achevé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

LORACH pour Avocat ET : SCI LA COMBALE ayant siège 13, chemin de la Mèche - 90160 DENNEY INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbe9

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Michel, - Z...

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TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd2a7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire à Me Hélène AUBERT Me Jean-christophe MICHEL Délivrées le 01 Octobre 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [K], demeurant [Adresse 6] - [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300900

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré forclose la contestation formée le 15 avril 2010 par Marc X... à l'encontre du congé que Jean-Michel Y... et Carmen Z...

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean [T] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle