RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me Ludiwine PASSE de la SCP Didier ROBIQUET - Christian DELEVACQUE - Jean-Philippe VERAGUE - Laure YAHIAOUI - Ludiwine

effectuée sur la base de critères non portés à la connaissance du public et des services de l'Etat ; - l'orientation d'aménagement et de programmation d'Olh ette entrée ouest méconnaît l'article 42 de la loi

Y... a surgi en sens inverse alors qu'André A... affirme que le camion blanc qui se déportait régulièrement sur la gauche "n'a pas déboîté" juste avant l'accident ; que Dominique Z... atteste formellement

l'enquête préliminaire et des débats devant le tribunal et la Cour que les faits reprochés à Muguette X... ont été exactement retenus et qualifiés par le premier juge ; qu'en effet, du mariage entre Jean-Marie

Louis, - Y... Pierre, - Z...

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier pour Hubert Y..., pris de la violation des articles 23 de la loi

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans

Une attestation de Jean-Paul J... est produite, indiquant être propriétaire depuis quatre générations de la parcelle cadastrée [...] et faisant état du «chemin dû partant du sud de l'Avelan pour... rejoindre

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

Nous, jeunes de France et d'Europe, refusons que notre peuple continue d'être submergé et assassiné par cette immigration massive (..)

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

D..., lui-même fortement impliqué dans cette affaire, et tout ignorer de Mme Mme Mary X... ; que son conseil dépose des conclusions de relaxe : il souligne en premier lieu que la prévenue conteste formellement

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal, des articles 2 et 5 de la loi

n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

à partir de la majorité de la victime lorsque, comme en l'espèce, la prescription n'était pas acquise au moment de l'entrée en application de cette nouvelle loi, et que les faits ont été commis par une

partir de fin 1988, Yves X... a ajouté à ces fellations des pénétrations digitales, intervenues une vingtaine de fois environ ; que les déclarations de Vincent Y..., corroborées par celles d'autres jeunes

Jean, - Y...

Jean-Pierre, - X...