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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02606
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Jean-Louis Z..., - M.
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f29
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a12
5 mars 2002
5 mars 2002
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, au profit : 1 / de la société Le Comptoir des entrepreneurs, dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204946_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société DELISLE JEAN-LOUIS
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e73
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
613723eecd5801467741009a
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean-Louis Z... et des consorts X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madeleine Y... est décédée le 24 août 1995 en laissant
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Jean-Louis B... ... 95300 PONTOISE M.
Source officiellecr
613724e5cd5801467741945f
8 mars 1990
8 mars 1990
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 mars 1988, qui a condamné le premier, du chef de la contravention de blessures involontaires, à 700
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200652
16 avril 2015
16 avril 2015
Louis X... et par la compagnie d'assurances CNP Assurances sont différentes ; que l'article 8-2 de la notice remise à Jean Louis X..., qui seule lui est opposable en l'absence de signature de la notice
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
Monsieur X... étant décédé en juin 2000, ses héritiers, Messieurs Z... et Jean-Louis A... ont repris la procédure et interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer une indemnité d'éviction à M.
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d585
27 février 2001
27 février 2001
Jean-Louis B..., demeurant ... 3 / M. François B..., demeurant chez Mme Carole B..., susnommée, ès qualités d'ayants-cause de M. Jean-Marie B..., de M.
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
10 mars 1999
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis
Source officielleciv1
61372470cd5801467741582f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) le 15 février 2000 au profit de Mme Eliane Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c46646
6 février 1996
6 février 1996
dépôt doit être prouvé, lorsqu'il dépasse le chiffre prévu à l'article 1341, soit par écrit, soit sur la déclaration de celui qui est attaqué comme dépositaire ; Attendu que, pour condamner M. et Mme Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fa
7 février 2012
7 février 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd3
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Louis B..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts B... reprochent à l'arrêt
Source officiellecr
613725fbcd580146774220bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
des moyens supplémentaires de façon à limiter les risques de chute ; que, du chef des faits en question, des poursuites pénales ont été exercées en même temps et pour les deux mêmes infractions contre Jean-Louis
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740314a
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Jean-Louis Bouirie, décédé, 5°/ de Mme Marie Magdeleine Y..., née B..., demeurant ..., 6°/ de M. Marcelin A..., demeurant : 65260 Pierrefitte Nestalas, 7°/ de M.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4160b
6 février 1974
6 février 1974
ET JEAN-LOUIS Y..., ENCORE MINEURS QUI AVAIENT ACQUIS AVEC DEUX AUTRES JEUNES GENS UN CANOT PNEUMATIQUE, PARCOURAIENT UN ETANG SUR CETTE EMBARCATION LORSQUE CELLE-CI CHAVIRA ET QUE X...
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