Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE Y...

Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE Y...

XX... et ancien salarié d'une filiale de la société X..., se rendait très régulièrement au siège de la société mère et était en contact téléphonique permanent avec la direction de celle-ci ; que dans le

Ils étaient également membres du comité exécutif de la filiale française et membres du conseil de surveillance de la société Thomas Cook France. M.

Il résulte de l'instruction que le bail commercial conclu entre la société Groupe Partouche et sa filiale, la société Jean Metz, mentionne expressément que l'activité exercée dans le bâtiment est l'exploitation

Ce plan est présenté à la commission inter-filières et aux collectivités concernées avant sa mise en œuvre par l'éco-organisme. () ".

de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Fin 1990, les associés de la société MAISONS TS se sont engagés dans la création d'une société filiale dénommée RHEA, créée pour une activité de vente en l'état futur d'achèvement.

Elle demande de dire que, faute pour la société Jean Bart à cet acte, une copie de l’acte lui sera signifiée dans les huit jours de la date de signature, et de condamner la société Jean Bart à lui payer

CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel

Jean Y..., demeurant ...Université, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Celsius, société anonyme

, ou souscrire des engagements financiers pour le compte d'une autre société exerçant une activité concurrente de celles de la Société [Episcope Finance] ou de ses filiales ".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB...

, d'une part, n'étaient pas utilisés pour le soutien aux filiales et d'autre part, n'étaient pas réinvestis dans des participations contrôlées par la société holding.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 153 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean

Y..., et dans lequel ce dernier soutient que, en 1999, " le naufrage de Rhodia'", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son dirigeant, M.