lignes aériennes de télécommunications en utilisant les infrastructures aménagées à cet effet dans l'ouvrage souterrain commun, premièrement, sur la section courant du n° 6 de l'impasse de la Marre Jarry

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Juliette Jarry

Jugement rendu le 07 Octobre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No RG : 02/F0245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY

de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD , Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Juliette JARRY

la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER Me Cécile JARRY

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand Gouarin, conseiller chambre 4-8 Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M Gilles Malfre, conseiller M Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY