Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [C], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de de M. et Mme [L] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [X], de la SCP L.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Jariel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [J], [PE], [X], [M], [W], [L], [V], [F], de Mmes [E], [JE], [GE], de M.

et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains de 3 774 et de 4 217 mètres carrés situés Port de Javel

29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5Q Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00067) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 septembre 2022

Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Desaché, avocat de M.

Jardel, Raybaud, Mmes Salvat, Chaubon, Duval-Arnould, conseillers, Mme Carbonaro, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Bonnet, auditeur au service de documentation, des études et du rapport

Moreau, Jardel, conseillers, M.

JONCTION DU 18 Janvier 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQG joint au dossier 23/03475 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU

ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA TOUR DU PIN (ISERE), DEMANDE FORMEE PAR EYNARD, RECEVEUR DES PTT MUTE EN CETTE COMMUNE, LE JUGE D'INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller rapporteur, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition