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25 666 résultats pour « Isabelle BION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd58014677423a55

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

d'assises, saisie de l'appel de l'accusé, avait dû renvoyer l'examen de l'affaire à la session suivante, de sorte qu'il n'existait plus aucun délai butoir pour le jugement de l'intéressé, sous réserve, bien

Source officielle

Page 32 sur 1284

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

10PP Coworking, BION, Isabelle, JOURDY

SIREN 920093051Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/10/2022

Voir →

Créations

BION, Sylvie, Paulette, Bernadette, Isabelle, FAUCON

SIREN 398728345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/08/2013

Voir →

Ventes et cessions

PRESSE LIBRAIRIE ALYRE, BION, DEGOULANGE, Dominique Jean Claude, Isabelle Nicole, RENAULT

SIREN 378819718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/01/2010

Voir →

CC

cr

61372632cd58014677423b38

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

d'assises, saisie de l'appel de l'accusé, avait dû renvoyer l'examen de l'affaire à la session suivante, de sorte qu'il n'existait plus aucun délai butoir pour le jugement de l'intéressé, sous réserve, bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

(SCI Isabelle) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120a

Appel

18 février 2014

18 février 2014

G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110630

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Christiane X..., divorcée Y..., domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d627

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Isabelle X... épouse Y... Z... Fanny X... épouse A... C/ Andrée B... épouse X... Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La succession de Monsieur et Madame [V] est composée de biens immobiliers situés à [Adresse 12], figurant au cadastre Section AO n°[Cadastre 5].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61635156a2ead9ed860b6f74

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

La SCI MAM est devenue propriétaire du bien le 3 septembre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300056

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

époux X... savaient pertinemment que la société ACM ne pouvait leur fournir les pièces demandées, que la somme demandée par la société ACM à titre de dommages-intérêts soit 18 000 euros, correspond bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47bfdcdc6046d47327d9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [Z] [T] & ASSOCIES [Adresse 1] Activité : Toutes opérations de gestion ou d'administration de biens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002162405

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b17071cdc6046d474896e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b8ccdc6046d47641bfe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa9acdc6046d47b1dac0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle