de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [M] [E] [D] ÉPOUSE [I] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse

[Adresse 9] [Localité 24] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143et par Me François JEGU de la SELARL JVL & Associés, avocat plaidant au

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

[1] [1] AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Karim AZGHAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

2022, Mme B, représentée par Me Leïla Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler un jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Denis Y... et Mme Chantal Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'action en paiement engagée par une assignation en date du 1er février 2007 par Mr Emmanuel X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M. Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M.

Au soutien de sa demande de condamnation en deniers ou quittances, la demanderesse invoque les règlements effectués par Madame [U] depuis mai 2024.

DENIC DELAPIERRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant/Postulant

comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOC MINUTE N° : 24/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOT MINUTE N° : 24/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE