[V] évaluait à huit ou neuf chantiers par an les prestations de cette société et que compte tenu du nombre de ses salariés et de la durée des chantiers, celle-ci réalisait un volume majoritaire de son

l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ en outre que le délai minimum de quarante-huit

appliquant la bonification légale de 10 % aux heures précitées, alors que ce taux majoré des heures supplémentaires était limité à l'année 2000 et que pour les années suivantes il passait à 25 % pour les huit

P... la somme de 7 837,19 euros (sept mille huit cent trente-sept euros dix-neuf centimes) au titre des frais d'expulsion et de confirmer pour le surplus le jugement déféré ; Mais attendu qu'il ne résulte

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa huitième

à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; Sur les pourvois n° N 16-14.703 et J 16-15.183 : La société Atlantic route invoque, à l'appui de ses recours, les huit

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors que « la cour d'appel a relevé que quatre photographies du sol prises près de huit mois avant l'accident montraient un

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 201 à 206, 212, 214, 219 et 230 dudit Code ; Sur le huitième

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture privée et d'usage de documents falsifiés, et l'a condamné à la peine de dix-huit

X..., il a été répondu "oui, à la majorité de huit voix au moins" ; que dès lors, en l'absence de mention dans la feuille des questions de l'interrogation et du vote sur les circonstances atténuantes

X... fait grief à l'arrêt de constater la régularité du congé, alors, selon le moyen, que le propriétaire qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au preneur, dix-huit mois au moins avant

Y... a été victime d'une infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours commise par celui auprès de qui il s'approvisionnait en stupéfiants ; qu'il a demandé

les articles 76 et 78 du décret du 27 décembre 1985; que par ce motif de pur droit substitué à celui critiqué par le deuxième moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; Mais sur le huitième

les articles 76 et 78 du décret du 27 décembre 1985; que par ce motif de pur droit substitué à celui critiqué par le deuxième moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; Mais sur le huitième

et de fournir les essais, la cour d'appel, qui a retenu que le manquement de l'architecte n'était pas établi, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen pris en sa huitième

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième

débats établit que, après que le président de la cour d'assises a déclaré les débats terminés, « a fait retirer l'accusé de la salle d'audience et a déclaré l'audience suspendue », « la cour et les huit

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital payable, pour partie, dès son prononcé, pour le solde, par versements mensuels pendant huit ans, alors selon le moyen, qu'en se bornant