Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Houlmann, représentant le SMAV. Considérant ce qui suit : 1.

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

compétences obligatoires transférées au nouvel établissement, l'exercice de la compétence en matière de plan local d'urbanisme intercommunal que pour les deux communautés de communes préexistantes de l'Houtland

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A PL/ChG ARRET N 91 N : 00/01073 AFFAIRE : HOUDMOND C/ SARL SOCOPRIM Décision du TGI LE MANS du 07 Mars 2000 ARRET DU 20 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Marcel

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, et des mémoires enregistrés le 3 novembre 2021 et les 7 et 14 janvier 2022, la SARL Ideame, représentée par Me Yann Hourmant

E, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de

E, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 ainsi que celle

E B, initialement représenté par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Caumont à lui verser une somme de 37 936 euros en indemnisation

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le comité d’organisation des expositions du travail

[Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin Le Rioux, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant substitué par Me Océane Houlmann

substitué par Me GARET, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine PITEL, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me HOURMAT

publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Marie-Pierre HOURCADE

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats

METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

MATMUT & CO (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

ATORI AVOCATS) ; Mme [F] [V] () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Anne-Claire HOURTANE

IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

ASSOCIES - la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES - la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE