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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504606.20250822

Admin. suprême

22 août 2025

22 août 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494361.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498502.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498050.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492364.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493105.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500260.20250424

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493464.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497286.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466852.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476712.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

' Par ailleurs, il n'y a aucune céréale sur l'exploitation seuls des mélanges d'herbes et de la luzerne destinés à la réalisation de foin de mai / juin à septembre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300512

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

donc confirmé sur ce point ; s'agissant du resemis, il n'est pas discutable que la lettre du contrat obligeait le preneur à « rompre des près ou pâtures sous réserve de présenter lors de la sorite en herbe

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

sur l’herbe (alors que) normalement il doit faire le tour pour aller chercher les câbles » .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301255

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Des herbes étaient présentes sur l'allée gravillonnée arrière du jardin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300907

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X... a constaté sur son terrain, que de l'herbe avait été remuée ; arrachée, et une pierre portait une marque de peinture bleue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300289

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

verse aux débats deux constats établis les 6 septembre 1999 et 24 décembre 1999 par Me C..., huissier de justice à l'Ile Rousse, qui dénombre 349 oliviers le jour de sa visite et relève la présence d'herbes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0610JUD004660520

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

In the case of Herber v.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163230c3dbed56e5e2c2eb9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

commis aucun manquement à ses obligations et qu'il n'a aucun intérêt à perdre de la surface pâturable en laissant la forêt gagner du terrain ; qu'en réalité les bovins refusent de brouter certaines herbes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

D G, décédé le 17 mai 2020, était titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portant sur une cabane dite n° 81, située au Hameau de l'Herbe, sur la commune de Lège-Cap-Ferret

Source officielle

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