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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372289cd580146773fe264
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201451_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B C
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC001683808
25 juin 2013
25 juin 2013
HAMMAD - 01/03/1965 53817/08 03/11/2008 Sanya Ali FATO - 07/01/1967 Katan Mohamad RASHO - 07/01/1965 16979/09 23/03/2009 Aziz Omar AHMAD - 01/07/1972 &
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000606809
1 octobre 2013
1 octobre 2013
On 20 November 2008 the Hamm Court of Appeal ( Oberlandesgericht Hamm ) rejected the appeal as inadmissible as the applicant had no legal standing. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10077
1 mars 2017
1 mars 2017
commercialiser à Dubaï et de lui rétrocéder un pourcentage sur les ventes Thomson qu'elle réaliserait ; qu'il ne peut être déduit de ce mail que la société Thomson avait donné son agrément à Hama
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf70
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Hadda, épouse X..., X... Amara, X... Messaouda, X... Myriam, X... Mustapha, X... Aïcha, X... Zohra, X... Fatima, X... Rachid, Z...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008091219
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..
Source officiellesoc
61372308cd580146774048ea
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haka France Schlotz et Heinike SNC, dont le siège est ..., Le Saint-James
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c65
25 juin 1992
25 juin 1992
Hamda X..., demeurant ... à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016616
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301840_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201724_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008123542
2 octobre 2002
2 octobre 2002
le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 881 470 447 depuis le 10/02/2020 et exploite un fonds de commerce de soins esthétiques du visage et du corps, vente de produits cosmétiques, sauna, hammam
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe3a9d5adc26061f5ae
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1995 à SENEGAL (00248) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Hada
Source officiellePage 32 sur 109
Hammar, Mohand, Tahar
09/07/2026
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Hammar, Ikram Safia
01/07/2026
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HAMMAR, Lila
16/06/2026
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HAMMAR, Arezki
09/06/2026
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HAMMAR, Hilal
17/04/2026
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