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953 résultats pour « Halimi Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f02fd902fc178212f813f6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2100162_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2021 et 15 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[D], en sa qualité de mandataire de justice de la société MO&CO demande à la cour de recevoir son intervention volontaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 255 , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L 744-2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db6968fd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

671b358f2edfb0b58c05ee07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdaa4de32d96935a6c10754

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Référé

698695e8cdc6046d474bc3ed

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
TJ

Référé

69869617cdc6046d474bc6c9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Me Grégory CAGNON, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204768_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., professeur certifié d'histoire-géographie au collège Ali Halidi de Chiconi a demandé le 14 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

E X P O S É D U L I T I G E Par requête déposée le 10 mars 2004 devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, Mme Halima K...,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001471203

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

the second applicant, Gjylperian Haliti, born in 1977, and their three children, born in 1995, 1997 and 2002 respectively, are nationals of Serbia and Montenegro of Roma origin.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DB3S-W-B7H-YI2E Minute : 472/24 Sté LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE C/ Monsieur [F] [G] Madame [T] [V] Exécutoire, copie

Source officielle
TJ

Référé

69459d7075782d5f06ca8246

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour la rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

enregistrée le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 2 mai 2022, M. et Mme H et K M, C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne I dit E, Halima

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032809c358b2cb48559392c

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Greffier, des débats : Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001907208

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

  In the case of Habimi and Others v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb5d212d87813b1d64c670

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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