AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f02fd902fc178212f813f6
4 avril 2025
4 avril 2025
BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2100162_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2021 et 15 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleChambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D], en sa qualité de mandataire de justice de la société MO&CO demande à la cour de recevoir son intervention volontaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
28 mai 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 255 , 10 pages) Numéro
Source officielleRétentions
62db8f631d0e74effb5c081e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L 744-2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a6e
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
671b358f2edfb0b58c05ee07
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdaa4de32d96935a6c10754
7 juin 2019
7 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéféré
698695e8cdc6046d474bc3ed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par Me Marie-laure LARGIER, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Me Grégory CAGNON, avocat au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle1ère chambre
DTA_2204768_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., professeur certifié d'histoire-géographie au collège Ali Halidi de Chiconi a demandé le 14 mars 2019 au vice-recteur de l’académie de Mayotte le versement d’un complément de l’indemnité de remboursement
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
E X P O S É D U L I T I G E Par requête déposée le 10 mars 2004 devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, Mme Halima K...,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC001471203
19 février 2004
19 février 2004
the second applicant, Gjylperian Haliti, born in 1977, and their three children, born in 1995, 1997 and 2002 respectively, are nationals of Serbia and Montenegro of Roma origin.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62e2
25 avril 2024
25 avril 2024
DB3S-W-B7H-YI2E Minute : 472/24 Sté LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE C/ Monsieur [F] [G] Madame [T] [V] Exécutoire, copie
Source officielleRéféré
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour la rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une copie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrée le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 2 mai 2022, M. et Mme H et K M, C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne I dit E, Halima
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559392c
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Greffier, des débats : Saoussen HAKIRI.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001907208
3 juin 2014
3 juin 2014
In the case of Habimi and Others v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5d212d87813b1d64c670
19 mars 2019
19 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 32 sur 48