Firstname LASTNAME Birth date Nationality Place of residence Representative   Mazlum İŞİK 20/02/1944 Turkish Hakkari F. TİMUR   Muhammed BEYTER 01/08/1994 Turkish Hakkari F.

CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQ4 Minute : 26/30 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'organisation de jeux de hasard dans les locaux

les victimes et les témoins, correspondaient très exactement à leur physionomie et à leur tenue vestimentaire ; que, pour tenter de se disculper, les trois prévenus prétendent s'être retrouvés par hasard

lui doit pour la location de sa maison d'habitation à Saint-Martin-de-Ré, charge réintégrée par l'Administration dans les bénéfices, pour un montant indéterminé (678 000 francs ou 180 000 francs au hasard

, donc dans une région vitale" ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si Michel B... avait délibérément cherché à atteindre le coeur ou si cela ne résultait pas d'un coup de couteau donné au hasard

rôle actif joué dans la volonté d'empêcher Roseline E... de circuler librement ; que, sur la participation de Madeleine A..., qui n'appartient pas au personnel de la société Myrys et est entrée " par hasard

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que le prévenu a déclaré qu'il avait trouvé par hasard

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN702 S.A.

A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

des raisons impérieuses d'intérêt général, telles que les conséquences moralement et financièrement préjudiciables pour l'individu et la société susceptibles de résulter de la pratique des jeux de hasard

SE VOIR, AU HASARD, ATTRIBUER DES PARCELLES ELOIGNEES LES UNES DES AUTRES ET PROBABLEMENT EXCLU DU CENTRE D'HABITATION ET D'EXPLOITATION ", ET, PAR MOTIFS PROPRES, " QUE L'EXPERT Y...

dispositions de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 interdisant la détention, la mise à disposition de tiers, l'installation et l'exploitation des appareils dont le fonctionnement repose sur le hasard

QU'ELLE NE S'ETAIT PRESENTEE QUE LE 18 DECEMBRE AU SOIR SANS JUSTIFIER DE SON RETARD, QU'ELLE AVAIT ETE VUE SE PROMENANT AVEC UN AMI, QU'ELLE AVAIT DECLARE A LA GERANTE DE LA SOCIETE, RENCONTREE PAR HASARD