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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d39ff3cdc6046d474ad7e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : La commune de Rives-de-l'Yon versera à la société Guillet-Joguet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301225
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Cabinet Guinot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10071
26 janvier 2022
26 janvier 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a fait appel de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310973_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109305_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision expresse de rejet du 1er mars 2021, la présidente du musée national des arts asiatiques-Guimet a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8cc
3 février 1975
3 février 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 29 MAI 1973), GUILLET S'EST ENGAGE, LE 11 FEVRIER 1971, A FOURNIR ET REALISER L'INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT D'AIR
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008801_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
imposable à l'impôt sur les sociétés, au titre de l'exercice clos le 28 février 2011, les charges à payer correspondant aux dettes contractées par sa filiale, la société par actions simplifiée (SAS) Guillet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
du 1er mars au 28 février, n'est pas de nature à remettre en cause l'exactitude des montants portés en charge dans la comptabilité de la SAS Guillet.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100576
28 mai 2015
28 mai 2015
Alpha X..., né en 1984 en Guinée, s'est vu délivrer courant 2001 un certificat de nationalité française par un tribunal d'instance comme né d'un père français, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10616
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
20 octobre 2009
, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Frédéric Q... ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me GUIMET
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42062
31 mai 1976
31 mai 1976
ET PAR LE MINEUR GUISNET, QUI CIRCULAIENT DANS LE MEME SENS SUR LE BOULEVARD ; QUE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303778_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la société Domaine des Guifettes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD002708113
19 janvier 2016
19 janvier 2016
No violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Degrading treatment;Inhuman treatment) (Substantive aspect) (Conditional) (Guinea);No violation of Article 13 - Right to an effective remedy
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DTA_2100989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Guillet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417581
8 novembre 2005
8 novembre 2005
celle-ci....pour les opérations effectuées avant opposition.... si l'opération ne comporte pas de contrôle du code confidentiel dans la limite de 600 francs pour les paiements ou retraits d'espèce au guichet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000545310
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Plusieurs articles publiés dans la presse guinéenne début janvier 2012 et notamment dans le quotidien Le Matin Guinée font état du ralliement de l’UPR au RPG–Arc-en-ciel, la coalition
Source officiellePage 32 sur 1195
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