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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302746_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1eb

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2008 Présidée par Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUILLET C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1141dd7001754d61be3a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

administration et de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92933

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be23780de3a214879e96

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

enregistrée sous le numéro 481 308 401, elle-même représentée par Maître [G] [T], mandataire judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 23 février 2023 Représentant : Me Paul GUILLET

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239b3

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Guilherme, contre l'arrêt n° 918 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Source officielle
TJ

Exequatur

68e88b8a3ea43407b9fbbd06

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b69

Cassation

22 octobre 1975

22 octobre 1975

S'EST RECONNUE DEBITRICE ENVERS GUIBERT D'UNE SOMME DE 100000 FRANCS, L'ARRET ATTAQUE ENONCE "QU'A ADMETTRE MEME QUE CETTE RECONNAISSANCE PUISSE ETRE TENUE POUR UNE DONATION DEGUISEE, IL SUFFIT DE CONSTATER

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a642439575e2f740d8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [X] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PB 04 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant Madame [Y] [A] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631312319f939ca6242b65e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Me Joseph COHEN-SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0018 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68872fc7147ef4d642d37573

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement hospitalisé à Centre Hospitalier [8] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 7 juillet 2025 ; Représenté(e) par Maître Olivia GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903146

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6789

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f6986

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant Madame [F] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032227efb771859ba44790a

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0079 assisté de Me Yves GUIBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas E.M.BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LEDUC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

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