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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Droit commun
697ac11ccdc6046d470b4822
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me MENAT Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03691 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRA N° MINUTE : 4
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671b35a42edfb0b58c05efb0
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Formation paritaire de Bobigny le 31 janvier 2024 Appelantes : Madame [M] [C], nom d'usage [P], ès-qualités de liquidateur amiable de la société La Plateforme du Mariage, représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b436
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP Z... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2200267_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401412_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401432_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a516033cf481c39a3cbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PROMINVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL de la SELEURL BLUMENTHAL AVOCATS - #G0681 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e46e
12 mai 2022
12 mai 2022
Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a54
30 avril 2024
30 avril 2024
SHIROKUMA AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle18° chambre 1ère section
659eeefb6976f1c644e783af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BEAULIEU HABITAT CONCEPT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hervé BOUKOBZA - #A0685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce9b6c6260008b532d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [E] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fbb9f94e984650cf53
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI - #G0289 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf6a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BARTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caef2cdc6046d4739f55e
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Localité 2] - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caecbcdc6046d4739f2b7
19 mai 2026
19 mai 2026
LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caeefcdc6046d4739f514
19 mai 2026
19 mai 2026
C.A.M AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christophe VOITURIEZ - #E1619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b90a
18 août 1988
18 août 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GUINARD
Source officiellePage 32 sur 406