d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, de guider

n'impose pas à l'administration le choix d'une méthode particulière de valorisation mais uniquement qu'elle soit justifiée compte tenu des caractéristiques spécifiques des titres à évaluer ; qu'ainsi le guide

demeurant qu'ils aient été, de la même façon, motivés par d'autres mobiles que de la commisération envers autrui, sans rechercher si l'aide incriminée, nullement préméditée ni organisée, n'avait pas été guidée

assurer auprès des voyageurs un rôle d'assistance et de service ; qu'aucun salarié de l'entreprise (à l'exception du chauffeur) n'accompagnait ce groupe alors qu'en dehors des visites assurées par des guides

du travail, l'employeur qui conclut un contrat de qualification doit, pour exécuter à l'égard du salarié, son obligation de formation, désigner un tuteur chargé d'accueillir, d'aider, d'informer et guider

X... a été engagé à compter du 15 octobre 1982, en qualité de guide-interprète, par la société voyages Kuoni qui le rémunérait à la vacation; que l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s D 93-44.121 et F 94-44.289; Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 15 avril 1982, en qualité de guide-interprète

Colin a été engagé, à compter du 1er juillet 1991, en qualité d'employé de maison, gardien et guide, par M. de Y...

occupant plus de 10 salariés prévoit que le classement initial des ouvriers titulaires d'un[e] brevet professionnel s'effectue au niveau III, position 1, coefficient 210 ; que cet article, éclairé par le guide

condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi par cette société que l'étiquette rappelant la nécessité de porter un vêtement de protection ait été apposée sous le guidon

client Le devis, la commande et la facture sont présentés sous la forme d'un forfait global, ne permettant pas de valoriser les différents postes : main d'œuvre par poste, valorisation des rails de guidage

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

A..., représenté par Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Alimi, vestiaire E1899 - Maître Menendian, vestiaire E211 - Maître Guidoux, vestiaire P221 ■ 3ème chambre

B A, représenté par Me Guendez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 24 juillet 2020 et les 25 juin et 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Guidet, avocat, demande à la cour