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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500203_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
nationalité pakistanaise, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français et a été convoqué le 5 septembre 2024 pour le retrait de son titre mais l'agent au guichet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211452_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à se voir délivrer une date de rendez-vous plus proche au guichet d'accueil des demandeurs d'asile, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions de directeur général des services par intérim et l'a reclassé sur le poste de responsable du guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il fait valoir que le rendez-vous qui était prévu au guichet unique des demandeurs d'asile le 16 octobre 2026 a été avancé au 17 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518578_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523696_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604351_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607225_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
constitue qu’un outil permettant d’obtenir le rendez-vous préalable au dépôt d’une demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour devant être effectuée par comparution personnelle au guichet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une nouvelle convocation lui a été adressée pour un rendez-vous au guichet de la préfecture de police de Partis le 29 janvier 2026 à 11h00.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505515_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a été convoqué au guichet unique des demandeurs d'asile de Strasbourg le 10 octobre 2022 pour enregistrer sa demande d'asile puis à nouveau le 7 novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décembre 2021, le préfet du Pas-de-Calais a informé la société NGIL qu’il envisageait de prononcer à son encontre une amende administrative d’un montant de 1 500 euros pour défaut d’inscription au guichet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400488_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il établit ainsi s’être présenté au guichet de la préfecture avec un dossier complet. Il s’ensuit que le refus d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleAttributions PP
6a0ff0ebcdc6046d47892f15
21 mai 2026
21 mai 2026
la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON, greffière placée et mise en délibéré au 21 mai 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Yoan COMBARET, conseiller, et Christophe GUICHON
Source officielleChambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
4 juin 2020
La société Knappe Composites fait grief à l'établissement bancaire de ne pas lui fournir les services de base suivants : * virements à distance ; * retraits au guichet ; * paiements et retraits par
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037563307
2 novembre 2018
2 novembre 2018
B...soit convoqué sans délai au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord ; que ses conclusions tendant à ce que lui soit remis à cette occasion un dossier d'asile à transmettre à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
8 septembre 2011
crédité de mouvements portant sur 121 opérations dont la contrepartie était des virements créditeurs du compte CCP de la société Crédit Coopératif et correspondaient à des versements effectués aux guichets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01569
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Il est acquis aux débats que l'objet du litige porte non sur la prime de guichet mais sur la prime de fonction dont le régime est différent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00780
9 avril 2014
9 avril 2014
différents du même bureau de poste et affirme que ceux-ci ont donné lieu à l'établissement de deux factures, l'une électronique et l'autre manuelle en raison de la fermeture du guichet ayant réceptionné
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