X... bénéficiait d'un coefficient et d'une rémunération inférieurs à ceux d'autres grutiers dont l'âge et l'ancienneté étaient identiques ; qu'en le déboutant dès lors de ses prétentions au motif qu'il

[Y] a commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales à une date postérieure à la perte de la qualité d'associé de M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour effectuer son activité de chauffeur grutier dans le cadre de son entreprise de transport

l'employeur ; qu'en revanche, il entre dans la mission du juge de sanctionner le détournement par l'employeur de son pouvoir ainsi reconnu notamment en raison de la légèreté blâmable et de la faute grossière

Vu l'assignation délivrée le 19 août 2011 à la requête de Madame [Q] [Z] et de Messieurs [L] [V] et [R] [H], se présentant en qualité d'inventeurs de la grotte découverte le 18 décembre 1994, dite grotte

VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES

l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'Association pour la défense des droits et des intérêts des propriétaires fonciers du quartier du port de Grois

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg. # Niet-nakoming - Verpakkingen voor vloeibare levensmiddelen - Niet-omzetting van een richtlijn en verzuim om programma's te

fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Lorenzi, Bernardini et Gritti

que la cour d'appel, répondant ainsi aux conclusions relatives à l'imprécision des motifs de la lettre de licenciement, a relevé que celle-ci reprochait à la salariée des négligences, des erreurs grossières

quelconque s'était produit, sans répondre aux conclusions de la Société Nouvelle Saint Martin dans lesquelles elle faisait valoir que son état éthylique, pendant lequel il se montrait impertinent et grossier

usage de faux, complicité et tentative d'escroquerie ; "aux motifs que si l'expert a pu considérer que d'autres signatures figurant sur d'autres documents et attribuées à Mme X... étaient des faux grossiers

X... a été engagé par l'entreprise Pozzi, en qualité de grutier OQ2, pour une durée de six mois à compter du 27 octobre 1982 ; qu'il a été licencié pour faute grave ; Attendu que M.

qui il avait confiance, ni les conséquences de cette erreur, le repliement inopiné d'un bloc de béton sur l'autre, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen tiré de la faute du grutier

B... avait été causé par la confusion qu'il avait lui-même commise et que si elle a "repoussé la discussion" sur l'existence d'une erreur grossière, c'est parce qu'aucune faute de cette nature ne lui était

indépendants, l'arrêt retient que, par dérogation au droit commun du mandat, la responsabilité du tiers désigné en application de l'article 1592 ne peut être recherchée que sur le fondement d'une erreur grossière

maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement qui se borne à énoncer un motif vague tiré du "comportement sans pudeur, bruyant et parfois grossier

sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident consiste dans la faute commise par le grutier