G : 09/ 07403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 05 novembre 2009 Troisième chambre RG : 2008/ 01519 APPELANTE : SAS NEUDIS, exploitant sous l'enseigne " CENTRE

instructions du parquet n'ont porté sur l'existence d'éventuelles subdélégations qui auraient pu être accordées aux subordonnés de Mme X..., subdélégations pourtant habituelles dans le secteur de la grande

était due à la saison estivale, que chaque année, lors de la préparation de cette saison, la société SNT Papalino avait une augmentation de ses nombres de livraisons journalières de ses clients de la grande

d'un véritable service, et que ces factures ne masquaient pas en réalité une ristourne occulte, ce qui aurait pour effet d'une part de mettre en difficulté des PME productrices de produits pour la grande

société JR Animation soutient que l'accroissement temporaire d'activité découle de la conclusion, de manière aléatoire et non prévisible, de contrats d'animations commerciales avec les enseignes de grande

[P] et Mme [G] indiquent et justifient pour leur part (leur pièce n° 9) que Mme [D] anime une SARL dénommée « [Adresse 5] » après avoir occupé un poste de cadre dans la grande distribution.

une durée indéterminée afin de vendre les produits « Rhum arrangé et Whisky arrangé Planteur » avec une exclusivité totale confiée par le mandant à son agent commercial au sein de 8 enseignes de la grande

factures impayées * Elle ne conteste pas devoir la somme de 50 000 € à MAUNIER 1986, qui est une retenue de garantie prévue dans le protocole initial pour pallier un risque résiduel visà-vis de la grande

Elle a pour principale activité le conseil aux dirigeants, la formation aux négociations professionnelles, notamment auprès des entreprises de la grande distribution.

Les époux [Z] comparaissent et Mme [N] [L] éppuse [Z] précise que si elle a travaillé dans la grande distribution de l'âge de 18 ans jusqu'en 2004 (soit sur une durée de 15 à 20 ans), elle ne pourra faire

[L] vit seul dans son logement, séparé de la mère de sa fille depuis le mois d’avril 2023, et il a rencontré des difficultés financières à partir d’octobre 2023 quand il a quitté un emploi dans la grande

La société Kuehne-Nagel a pour activité l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes et le conditionnement de produits finis pour le compte de clients industriels ou spécialisés dans la grande

Le requérant établit au demeurant qu’un magasin de la grande distribution a manifesté son intérêt pour le recruter, en indiquant que ce recrutement n’a pu aboutir qu’en raison de la seule irrégularité

Elle souligne que dans la grande distribution la renégociation s'effectue en principe en fin d'année sauf cas exceptionnel de flambée de prix d'un produit.

Il a recherché un emploi mais aucune offre n'était adaptée à son handicap, puis il a effectué un stage d'assistant marketing dans la grande distribution, stage qui s'est soldé par un échec en raison de

Elle souligne que dans la grande distribution la renégociation s'effectue en principe en fin d'année sauf cas exceptionnel de flambée de prix d'un produit.

[H] dans le monde restreint de la grande distribution et compromis son avenir professionnel au point de rendre difficiles ses recherches d'emploi, apparaissent brutales et vexatoires.

général des impôts, dont fait partie la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, qui exerce une activité d'achat, abattage, conditionnement et vente de volailles à des entreprises du secteur de la grande