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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206399_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505312_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204170_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 25 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101101_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403902_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213063_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Son avocat, Me Goeau-Brissonnière, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207617_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327821_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219223_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304257_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 1er mars 2023, Mme A B, représentée D Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509734_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509735_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509751_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510239_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503126_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511692_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Taguelmint pour M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511780_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600776_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506051_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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SDC 19 RUE DES GODEAUX
Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois
03/07/2026
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SCI GODEAU IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2026
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E.A.R.L. GODEAU
23/06/2026
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PHOTO VIDEO GODEAU
18/06/2026
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Godeau, Abidhar
04/06/2026
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