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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
(75013) [Adresse 7] [Localité 8] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maître Thomas BRIDOUX, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 3], ET : Madame [L] [J] [Adresse 4] Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c0ecdc6046d47b1c22d
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire entre : Madame [J] [G] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607760_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gatin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
J.S.A. chez SA BOYE représentée par Mr Y..., ayant son siège "La Villonnière" - 79310 LA BOISSIERE EN GATINE. représentée par la SCP BUET-CAUMEAU-CHALOPIN, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Représenté par la SCP VONARB-BAUM-GRIMAL-GATIN (avocats au barreau de MULHOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Novembre 2009, enregistrée sous le no F 09/00002 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 37380 ST LAURENT EN GATINES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Monsieur Alain X... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE LA SOCIETE HESNAULT SAS 44 rue Pierre Curie-ZI les Gâtines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l’étude d’impact, que la zone d’implantation du projet, située sur le territoire de la commune de Fontenay dans le département de l’Indre, s’insère dans la champagne Berrichonne, à la limite de la Gâtine
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD005658915
23 juin 2022
23 juin 2022
Yerevan 03/07/2015 -10/06/2016 Kentron and Nork-Marash District Court of Yerevan Criminal Court of Appeal fragility of the reasons employed by the courts 2,000 250 56596/15 21/10/2015 Garegin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3621a269c127203a5e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE CREDIT LYONNAIS N° RCS de [Localité 5] : B.954.509.741 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fab1cdc6046d47674e41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 13] N° B[N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat palidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS et assistée de Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-673810-681021
9 janvier 2003
9 janvier 2003
The first two live in Vienna and S.L. lives in Bad Gastein (Austria).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
19 juin 2013
] représenté et assisté à la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) et de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE & Associés (Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleChambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [T] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Axel FORSSELL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264, Me Bertrand GATELLIER
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
HOTEL [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
16 avril 2024
d'ORLEANS ET INTIMÉE : Société HAMA EURL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0e00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RCS de MONTPELLIER , prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officiellePage 32 sur 38