Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM.

selon le moyen, que les juges d'appel ne pouvaient, pour exclure la récupération des charges de gardiennage sur la locataire, retenir que l'entretien des parties communes n'était pas effectué par la gardienne

même au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, ne peut être fondée sur les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 mais uniquement sur celles de l'article 1384 alinéa 1er en vertu desquelles le gardien

l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette société comme gardienne

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

X... a été engagé, selon contrat de travail du 13 juin 1991, en qualité de gardien-concierge par le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier Le Grand Sud et Square Debourg ; qu'après trois

X... pouvait être regardé comme gardien du plancher séparatif, qui pourtant relevait, au moins pour ce qui concerne le gros oeuvre, des parties communes et constituait par suite la propriété indivise de

civil ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à dédommager à concurrence de la moitié les consorts X... du préjudice moral qu'ils avaient subi alors, selon le moyen, que le gardien

Il résulte de ce texte que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de la chose, instrument du dommage, que si elle revêt les caractères de la force majeure. 12. Pour débouter M.

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

les cas où les diligences nécessaires n'ont permis de découvrir ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail de la personne à qui l'acte doit être signifié ; qu'en décidant que l'interrogation du gardien

l'arrêt confirmatif attaqué a débouté l'agent judiciaire du Trésor, agissant comme organisme social, de sa demande tendant à la condamnation de Michel X..., auteur d'une agression commise sur deux gardiens

un procès-verbal régulier ; que les faits reprochés à X... sont établis par l'enquête et même par ses aveux partiels " (arrêt attaqué p. 4) ; " alors qu'il résulte du jugement entrepris que les gardiens

plusieurs jours et parfois des semaines au haras de Z..., établissent que X... frappait l'enfant de façon totalement exagérée, qu'il le privait de façon abusive de nourriture eu égard au jeune âge de ce garçon

valoir qu'il ne s'est plaint de "violences objectives"... que "la résistance de Joseph X... à l'interrogatoire s'explique par sa personnalité ; qu'il faut rappeler qu'à l'époque, c'était un tout jeune garçon

juge ; que pour assurer le principe de la séparation des pouvoirs proclamé par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et permettre à l'autorité judiciaire de jouer son rôle de gardienne

qualité pour engager cette société ; que celle-ci est propriétaire du sol sur lequel ont été exécutés les travaux litigieux ; qu'il a, es-qualité, donné pouvoirs à Capozzoli pour construire la maison de gardien

correctionnelle pour connaître des poursuites diligentées contre Aldin Chetoui ; "aux motifs que les éléments médicaux du dossier n'étaient pas en contradiction formelle avec les déclarations des garçons