. ; que la société BGM a appelé en garantie le groupement et la société Solétanche-entreprise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a, sur le fondement de l'article 1385, alinéa 1, du Code civil

Clinique Les Eaux marines, placée en redressement judiciaire, à la somme totale de 862 528,83 francs et dit qu'après déduction d'une avance de 216 640 francs faite par l'AGS, celle-ci était tenu de garantir

responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

à une conversation téléphonique du 12 mai 2010, la cour d'appel, qui s'est ainsi prononcée par des motifs impropres à établir que, même informée de l'inefficacité de la garantie proposée par M.

intrinsèque ou de la supériorité de la garantie extrinsèque ; qu'en reprochant néanmoins au notaire de ne pas avoir informé les acquéreurs de ce « que l'opération n'est pas protégée par une garantie plus

du 31 décembre 1989, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a accueilli l'exception de garantie

assigné le cédant en paiement de sommes en exécution de cette garantie.

décennale des constructeurs de rapporter la preuve que les conditions d'application de la garantie décennale sont réunies ; qu'en décidant néanmoins qu'il appartenait à la Société Groupama Val de Loire

de la responsabilité civile incombant à la société Maisons Clairvie en raison des dommages matériels causés aux tiers par les travaux livrés, sans garantie du coût des travaux à l'origine du dommage,

[L], une hypothèque conventionnelle notariée de premier rang sur le bien immobilier leur appartenant en indivision » et que l' « inscription d'hypothèque vise à garantir […] la garantie consentie par M

X... à garantir l'EPARECA du paiement de la somme de 150.000 euros, débouté la SHEMA de sa demande de garantie contre M. G... et M.

a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits entachant fondamentalement sa décision, une erreur de droit violant son droit de se faire représenter, une violation des droits fondamentaux garantis

son assureur décennal, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est (la société Groupama) et que la société ATA a appelé en garantie M.

habitat, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de la société Izeaux entreprises, de la SCP Garreau

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole Quercy Rouergue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 2003), que, pour garantir

que "directeur des travaux" ainsi que son propre assureur des dommages à l'ouvrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assureur n'avait pas garanti

A... à garantir M. Y... des condamnations prononcées à son encontre au profit de M. X..., alors que, faute d'une éviction de M.

des condamnations prononcées contre la société Melin, fournisseur des tuiles ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Melin des condamnations prononcées

le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique à Paris, la banque de droit belge HSA, devenue la société Centéa, a consenti à la société française Fayet un prêt garanti