de la SELEURL CABINET GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant SCP [W] [V] [X] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

de la SELEURL CABINET GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant SCP CARPENTIER [P] CLAUDOT demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

de la SELEURL CABINET GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant SCP CARPENTIER [I] CLAUDOT demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

liminairement doivent être écartées des débats l'annexe 17de la pièce 14 de l'épouse (mémoire rédigé par la femme qui n'est pas recevable à attester pour elle-même), les déclarations de l'enfant commun Gary

V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Josselin BERTELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel GARRY

° 2017/241 Rôle N° 15/18812 [Y] [H] C/ [S] [J] [Q] VEUVE [H] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY

sur un mineur de 15 ans, - à Varennes-sur-Allier (03), du 15 février 2006 au 5 février 2007, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Gary

[L] [W] Représenté et assisté de Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [I] [D], mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL

représentée CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représentée Représentée par Maître Jean-Michel GARRY

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES

Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M. Serge XY..., demeurant ..., M. Jean XA..., demeurant ..., M. Michel XB..., demeurant ..., M. Bernard XD..., demeurant ..., M.

B K, représentés par la SELARL cabinet Garry et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a accordé à Mme E un

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par la Selarl Garry et associés agissant par Me Garry, conclut : 1°) à la condamnation

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 69378/01 by Gary

s92E5BBE9 { width:230.48pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 61636/00 by Gary

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 September 2025   SECOND SECTION Application no. 15940/24 Krisztián András GÁBRIS

[W] [E] né le 05 avril 1994 à OUADHIAS de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Natacha GABORY avocate au barreau de Saine-Saint-Denis, substituant

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

C/O COMPAGNIE IMMOBILIERE [J] ET ASSOCIES, Agence Etoile [Adresse 4] [Localité 17] Représenté par Me Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0107