La marge commerciale dégagée accuse un retard de 3,1 millions par rapport au budget et de 3,6 millions par rapport à l'exercice précédent.

sinistre auprès des différents assureurs, se disant victime de la fraude de [Z] [P] découverte dans la nuit du 11 au 12 décembre 2008 dont le montant est estimé à ce jour à plusieurs centaines de millions

dit que la Société Générale avait manqué à son obligation de conseil et d'information, et d'AVOIR condamné la Société Générale à verser à la société SMGM la contrevaleur en euros de la somme de 10 millions

l'article 7 de la charte de l'environnement et du 4° de l'article 6 de la convention d'Aarhus (CE, 15 novembre 2021, n° 434742) ; - en dépit d'un montant prévisionnel des travaux supérieur à 5 millions

indique qu'' en compensation du prêt ' consenti par lui, il participe à raison de 40% dans l'opération, en indivision, et qu'il ' devient propriétaire de l'immeuble à raison de 40% et partagera les gains

[F] de la lui restituer et de l'indemniser de la privation des gains de course obtenus par les poulains issus de celle-ci ; que le second, soutenant que le premier avait fait don de la jument à M.

. - Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions d'euros pour une personne morale le fait de ne pas respecter les délais

On appeal, on 29 May 2003 the County Court came to a different conclusion and sentenced Mr Dumitru to a fine of six million Romanian lei – convertible into days of detention under the law in force at the

    La Cour observe que l’héritier de la requérante a eu gain de cause seulement sur le grief tiré de la durée de la procédure.

Les sociétés requérantes alléguaient qu’en perdant le terrain, elles avaient perdu plus de dix millions de livres sterling (GBP).

PARIS, sera compétent, le cas échéant, pour liquider le montant de l'astreinte ; A TITRE SUBSIDIAIRE : - CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à verser à Madame [U] [E] une indemnité de 1.147.000 Euros (UN MILLION

Elle soutient d'autre part que la société GDF Suez était son deuxième client représentant 'plus de 20% de la marge brute de l'agence de l'ordre de 2,9 millions d'euros en 2007 et 3,5 millions d'euros en

de francs (14,5 millions d'euros) qu'elle avait constaté à la clôture de l'exercice 1998, sur le résultat bénéficiaire, d'un montant équivalent, de la société Disson, qu'elle a acquise puis absorbée au

Serge X... pour insuffisance professionnelle par la chute du nombre de clients de la société ISIPHARM entre 2002 et 2008 (2690 à 1470), par la chute du chiffre d'affaires entre 2003 et 2008 (17 à 9,6 millions

Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien

de francs suisses à 657,8 millions de francs suisses.

La commission peut prononcer, soit à la place, soit en sus de ces sanctions, une sanction pécuniaire dont le montant ne peut être supérieur à cinq millions d'euros ou, lorsque l'avantage retiré du manquement

la compétitivité n'était pas écartée à la date du licenciement, du fait des ''excellents résultats'' d'Arkopharma qui, en 2015, avait affiché une croissance supérieure de 10 % à celle du marché, un gain