Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

carton à pizza) - canapé particulièrement dégradé (en PJ photo 2) - camembert infesté d'insectes sur le rebord de fenêtre (en PJ photo 3) - pas d'ampoules dans la salle de bains et une chambre - un frigo

carton à pizza) - canapé particulièrement dégradé (en PJ photo 2) - camembert infesté d'insectes sur le rebord de fenêtre (en PJ photo 3) - pas d'ampoules dans la salle de bains et une chambre - un frigo

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI

s'agit d'une ancienne serre qu'elle a agrandie avec l'accord du bailleur et qui correspond à un local commercial composé d'un magasin en grande partie en hangar ouvert outre un wc et l'installation d'un frigo

dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI

planning de travail établi par l'employeur qui mentionne entre 11 heures et 13h50 la vérification et le nettoyage de la chambre froide du sous-sol, le rangement des ingrédients dans la chambre froide et le frigo

préjudice inhérent à la défaillance des consignes de froid, ni mis en évidence, ni démontre ; », et que le préjudice subi pour l'utilisateur de la chambre froide est simplement « des déperditions de frigories

.-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6015 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Jugement du 15 mars 2022 -Juge de l'exécution de Bobigny-RG n° 20/08955 APPELANTS Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Asma FRIGUI

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI

... j'ai commencé à nettoyer la piscine... je finis de bien nettoyer... je vais aller chercher la bouteille de gaz... j'ai pas eu beaucoup de temps entre tout pour m'en occuper... j'ai la poignée du frigo

[E] [F], né le 18 mai 1982 et exerçant la profession de maître d'hôtel, a, selon une déclaration d'accident du travail du lendemain, glissé et chuté en se dirigeant vers des frigos pour récupérer des bouteilles

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER