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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89888
11 décembre 2007
11 décembre 2007
A... ... 69250 POLEYMIEUX AU MONT D'OR représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me AROSIO, avocat Monsieur Suleyman C... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me FORESTIER avocat au Barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 83990 ST TROPEZ représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22f
16 octobre 2002
16 octobre 2002
représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître GONON, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 03 Septembre 2002 Audience de plaidoiries du 19 Septembre 2002 LA SIXIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 19 Décembre 1964 à BAR LE DUC (55000) ... 69126 BRINDAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 02 Décembre 1984 à LYON (69002) ... 69150 DECINES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e349
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 27 Juin 1961 à MEKNES (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42c
1 juillet 2011
1 juillet 2011
la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SA OGF 31 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e3
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Patrick X... ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 20 Novembre 2009 L'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 09 Janvier 1966 à JALLIEU (38300) ... 42470 NEAUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 07 Février 1962 à AIT YEDIR (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 15 Mars 1978 à MFIDA-NYEMEYONG ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311072_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Arles-Crau-Camargue-Montagnette a refusé de résilier la convention du 18 octobre 1977 ; 2°) de prononcer la résiliation des stipulations de cette convention prévoyant la cession du centre commercial de Fourchon
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8795e
24 novembre 2005
24 novembre 2005
. par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistés de Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON La Société CREDIT LYONNAIS, SA 18 Rue de la République 69002 LYON représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12051
20 mars 2018
20 mars 2018
de l’article 80 du règlement de la Cour , exposant : – premièrement, qu’un expert psychiatre, cité par le gouvernement défendeur au cours de la procédure initiale, avait fourvoyé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007822739
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Louis X..., demeurant quartier Sud Fourchon, Villa Hélène à Arles (13200) ; M.
Source officielleciv2
613722c5cd580146774013df
29 avril 1997
29 avril 1997
La Ciotat, 2°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), prise en la personne du Directeur de son Centre de gestin d'Arles, domicilié en cette qualité Quartier Fourchon
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007773855
30 novembre 1990
30 novembre 1990
la perte de son principal et unique client en formation" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette seule circonstance, liée à la fin du contrat passé par ladite société avec la société Foucray
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f328d7cdc6046d47122910
29 avril 2026
29 avril 2026
KIRSTETTER Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 29/04/2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa591cdc6046d47f949d9
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MAGUIRE Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Source officiellePage 32 sur 57
Fourcroy, Elie-Reshad
04/06/2026
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FOURCROY, Fanny, Louise, Léone
24/05/2026
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Fourcroy, Herve
22/05/2026
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POUBEAU FOURCROY
28/04/2026
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FOURCROY, Emmanuelle, Marie, Denise, Chantale
21/04/2026
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