[Y] [I] [Z] [F] CONTRE Mme [O] [S] épouse [F] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Frédérique FOUQUES-LABRO Notifications : 2 M.

Y... et la Mutuelle du Mans assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI La Fourquerie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation,

PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER

PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe FOUQUIER

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mme Carbonaro conseiller référendaire ; Premier Avocat général : M.

[Z] [S], de la SCP [S]-Baron- Fourquie, sis [Adresse 1], mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Montauban en date du 30 mai 2018, 2°/ à M.

[X] [Z], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], 3°/ à la société Notact, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement SCP Papparelli Darbon Foulquie.

FOULQUIE, président, assisté de A.THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat: X...

FOULQUIE, président, assisté de A. THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C.

[P] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Caviglioli-[Y]-Fourquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

société Vitani-Bru, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société du Golf d'Albi-Lasbordes, 3°/ la société [G]-Baron-Fourque

12] [Localité 15] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

12] [Localité 16] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société [V]-Baron-Fourquie

procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée du président Alain Foulquié

No NoRG: 04/02158 HM/CD Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme STIENNE Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE