DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 1 place Pollinchove, 59507 Douai cedex, a formé

demande d'ouverture d'une procédure de surendettement auprès d'une commission de surendettement qui l'a déclarée irrecevable en se fondant sur un précédent jugement de "novembre 2000" ; que l'intéressée a formé

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

[K] [Q] avait commis une faute en manquant à son obligation de bonne foi et de loyauté à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Paul B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi n° Y 91-22.189, formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Symah, société anonyme, venant aux droits de la société HDSA, elle-même

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 NOVEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a formé

Il s'en déduit que lorsque l'inscription de faux est formée incidemment devant une cour d'appel, celle-ci est compétente pour statuer sur la recevabilité de cette demande. 16.

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

par lettre du même jour est irrecevable pour n'avoir pas été interjeté dans les formes prescrites par les articles 502 et 503 du Code de procédure pénale, que celui formé le 24 novembre 1988 est tardif

professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, et la production d'énergie à partir d'une chaudière récupérant les gaz sortant du four pour les transformer en vapeur et, de l'autre, notamment, l'alimentation automatique du four en déchets, le traitement