Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l'enveloppe du pli recommandé revenue aux services préfectoraux et du feuillet " preuve de distribution ", que le pli contenant l'arrêté de

selon laquelle l'appréciation littérale du notateur de second degré aurait été modifiée après son dépôt de plainte le 15 juin 2021 n'est pas établie par son courriel du 21 juillet 2021, alors que le feuillet

divisionnaire, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame FERRANET

testament international, dès lors que les formalités prescrites par la Convention ont été accomplies ; que l'obligation faite au testateur, en application du second de ces textes, de signer chaque feuillet

de la note adressée le 27 octobre 1998 par l'attaché fiscal au Royaume Uni à la Direction nationale d'enquêtes fiscales concernant la société Equant Network Services Ltd, et transmettant en 63 feuillets

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame

lendemain au matin que «Mme R... est inapte à tout poste dans l'entreprise» ; - d'un extrait du registre du personnel de la société Lilly France (sa pièce 26) qui se limite à la production d'un seul feuillet

tableaux pages 21, 22, 23, 24, 25 et 26) ; qu'il est constant qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle dans la retranscription de l'intitulé (le 2 ayant été omis devant le 6) et qu'il fallait lire 26 feuillets

au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, était conforme aux exigences légales ; que le contrat et les annexes produits par la société SOLIBEL comportent en neuf feuillets

En ce qui concerne les titres exécutoires numéros 1113515, 1164282, feuillet n°1 du 1318134, 1505825, 1539409, 1936839 d'un montant total de 15 545,70 euros qui ne portent pas sur des frais de transports

donc dépourvue de tout caractère contractuel permettant leur rattachement à une police d'assurance souscrite par la maison d'accueil spécialisée « [4] », - en pièce 15 : la copie recto-verso d'un feuillet

Le dernier feuillet de l'acte mentionne qu'il comporte cinq feuillets.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGO Minute : 24/00253 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

AVAIT " BIEN ETE OBSERVE EN L'OCCURRENCE" ET QUE L'EXPERT S'ETAIT PRONONCE D'UNE MANIERE NETTE ET PRECISE SUR LE POINT EN LITIGE, L'ARRET RELEVE QUE LE " DOSSIER D'EXPERTISE " ETAIT CONSTITUE PAR " UN FEUILLET

OBLITERE ; QU'A CETTE FIN LE COMITE A COMMANDE A LA SOCIETE EDITIONS CEF, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE NICOISE D'EDITION ET DE DIFFUSION (SNED), DES ENVELOPPES ILLUSTREES, CARTES, FEUILLETS

procédure pénale ; " en ce que seule la dernière page de la feuille des questions a été signée par le président et le premier juré ; " alors que ladite feuille de questions étant composée de deux feuillets

Sur le même feuillet étaient indiquées, sans erreur, les voies et délais de recours.

d'une série ininterrompue conforme à ce modèle ; que Mme X..., qui exploitait à Acotz un camping classé, n'a pu disposer de notes imprimées et a utilisé en leurs lieu et place des carnets dont les feuillets