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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2301992_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Féral ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411273_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411275_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411277_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411299_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210612_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208231_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Féral, président rapporteur ; - les observations de Me Dixsaut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211493_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2211431_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Féral, Président-rapporteur ; - les observations de Me Hagege, représentant de Me B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215628_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Féral, rapporteur, - et les observations de Me Selmi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210535_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210658_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Féral, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206471_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Féral, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111609_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2005226_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101280_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

; cette discrimination est incompatible avec le principe libre circulation des capitaux ; - elle a régulièrement déclaré ses bénéfices, comprenant notamment la vente d'une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001985_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, Président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114256_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Féral, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115642_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Féral, président-rapporteur, - les observations de Me Besse, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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