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02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [S], [I] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504aacdc6046d47056313

Commerce

2 juillet 2025

2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504c4cdc6046d4705653a

Commerce

2 juillet 2025

par Mme, [R], [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50552cdc6046d470572d1

Commerce

2 juillet 2025

07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [W] MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508e8cdc6046d4705c66f

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508f4cdc6046d4705c770

Commerce

2 juillet 2025

02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame, [N], [E] Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5090ecdc6046d4705c986

Commerce

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c51064cdc6046d4706a813

Commerce

15 octobre 2025

débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [G], [I] Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN

Source officielle

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 27] [Localité 17] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 La compagnie d’assurance

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

661976321b7735881a7bc466

T. Judiciaire

8 avril 2024

Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTU Minute : 24/359 Monsieur [D] [H] Représentant : Me Romuald FELDMANN

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300868_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22, 28 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la SAS Outremer Telecom, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02091_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02092_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024 et le 4 décembre 2024, la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Feldman, demande à ce que soient appelées au contradictoire :

Source officielle

comm

6137208acd580146773eb641

Cassation

25 janvier 2000

dans le cas de ces véhicules, le tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 95 du Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

Source officielle

comm

61372303cd58014677404531

Cassation

10 février 1998

du véhicule de Mlle de X... a été déterminée suivant ces mêmes modalités a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

Source officielle

comm

61372312cd580146774050e9

Cassation

24 février 1998

circulation le 1er janvier 1978, a été déterminée suivant ces modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain

Source officielle

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