Vincent Y... ... 59155 FACHES THUMESNIL Représentant : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me CHEVALIER DEBATS : à l'audience publique du 01 Février 2007 Tenue par

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère

Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE

INTIMEES Madame [L] [E] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocat

Il soutient que : - sa prise en charge au sein du centre hospitalier Ambroise Paré a été fautive ; - il demande le versement de la somme de 1 000 euros en réparation de son déficit fonctionnel temporaire

n'était pas fautif au motif que la société Dentressangle ne lui aurait pas indiqué, pas plus qu'à son chauffeur, quel était l'itinéraire à suivre, la cour d'appel a refusé d'appliquer la convention des

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre

Les demandeurs estiment enfin que le lien de causalité entre les faits fautifs reprochés aux actionnaires et leurs préjudices est constitué, faisant valoir, en application de la théorie de l’équivalence

Sur les préjudices : - l'illégalité fautive lui a causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence pouvant être évalués à 15 000 euros ; - elle lui a également causé un préjudice

septembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE

2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE

en date du 08 Novembre 2005, enregistrée sous le n 02/3031 ENTRE : Mme Monique X... épouse Y... 63000 CLERMONT- FERRAND Représentée parMe Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Richard LEFEBVRE

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Il soutient que : - l'expert a conclu à l'existence d'une maladresse fautive lors de sa prise en charge ; - il n'a pas reçu une information adéquate sur les risques de lésions viscérales induits par

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

siège 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Daniel FAUQUET, Toque N 701, Avocat au Barreau de NANTERRE, Bureau Francis LEFEBVRE

ALPES SANITHERM, dont le siège est 26 C, route de la Justice - ZA des Fauvins - 05000 GAP représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé