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5 930 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034221

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 2000, présentée par Mme Fatima Y... veuve X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159681

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Vu, la requête enregistrée le 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... veuve Y, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156543

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Z..., veuve Y, demeurant ..., représentée par Mme Yamina Zaied, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066769

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Vu la requête enregistrée le 21 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant chez Mme Khadidja X..., ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102437

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 2002, présentée par Mlle Fatima Z... X..., ; Mlle Z...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005440

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, régulièrement représentée par sa fille, Mme Zineb A, demeurant ...; Mme C demande

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019247012

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima A, demeurant chez Mme B ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ef

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Fatima, contre le jugement de la juridiction de proximité de VERSAILLES, en date du 20 octobre 2006, qui l'a condamnée à 135 euros d'amende pour excès de vitesse ; Vu les mémoires personnels et les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007957046

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080362

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant cité Tamazate à Ait Melloul (Maroc), représentée par son père, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007869475

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC003954808

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

203.97pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 39548/08 présentée par Maria de Fátima

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229838

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 23/11/2020 Ebrar Tuba SAYILI 1992 Istanbul Turkish Mehmet Fatih İÇER   55073/20 Sarıkaya v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

RG N : 12/ 00388 AFFAIRE : Mme Fatiha X... épouse Y... C/ M. Michel Y... R.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0528JUD000226708

Admin. suprême

28 mai 2013

28 mai 2013

Akman, née le 20 août 1978 Hatice Cömert, née le 1 er janvier 1966 Mustafa Akman, né en 1941 Sıdıka Suveren, née en 1959 Almast Korkmaz, née le 1 er janvier 1974 Ahmet Suveren, né le 25 janvier 1941 Fatma

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117871

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

jugement du 11 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 9 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Fatma

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b4cdc6046d47d9c876

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] a expliqué être conscient de ses troubles relatifs qu'il attribue à la fatigue. Il a indiqué souhaiter retourner chez lui et mal vivre l'hospitalisation. Il fait des crises de panique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90156

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

ce dernier est suspecté d'avoir dépensé les économies de sa mère, que des incidents surviennent chaque jour et que des scènes de violences opposent Fatiha X... et son frère.

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

quatre, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assisté de Fatima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508031_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'enfant Fatima Zahra Ba doit venir en France accompagnée de sa mère pour y recevoir les soins médicaux requis par son état de

Source officielle

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Créations

BELAID, FATIMA, BERRAHOU

SIREN 989358197Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

10/07/2026

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Modifications diverses

FATIMA, Assani, FATIMA

SIREN 798249637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Modifications diverses

AHAMADA ABOUDOU, Fatima, AHAMADA ABOUDOU

SIREN 834460735Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

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Modifications diverses

FATIMA, Houmadi, FATIMA

SIREN 520924085Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Modifications diverses

FATIMA, Halifa, FATIMA

SIREN 024054637Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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