Pendant toute campagne électorale, lorsqu'un candidat est mis en cause, le délai de huit jours prévu au sixième alinéa est réduit à vingt-quatre heures.

Article 83

—

notamment des missions suivantes : - elle assure le suivi des contrats incitatifs définis aux articles 4 à 7 en matière de démographie et est destinataire dans ce cadre des contrats types régionaux arrêtés par les ARS ; - elle suit les résultats des campagnes

Article 9

—

d'administration du parc détermine chaque année, après avis conforme du conseil scientifique, compte tenu notamment des évolutions des effectifs de ces espèces et des équilibres qui existent entre elles, celles qui ne peuvent être chassées au cours de la campagne

LEGIARTI000036265570

—

. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Les comités régionaux fixent également les critères d'attribution de ces licences et les modalités pratiques d'organisation de la campagne.

Article 3

—

Des contrôles de la contamination radioactive des locaux seront effectués après chaque campagne de traitement de déchets. Par ailleurs, toutes dispositions seront prises pour éviter la contamination de la nappe phréatique. 3.

Article 2

—

et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information et, à ce titre, assure l'accueil téléphonique, l'instruction, le traitement et le suivi des correspondances et des courriers électroniques des usagers ; - conduit les campagnes

Article Annexe II

—

Pour les plantations effectuées dans le cadre d'un plan agréé en application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er février 2008 relatif aux conditions de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2007-

Article L17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 77

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Aux services effectifs militaires s'ajoutent, pour le décompte de la période comprise entre quinze et trente ans, les bénéfices de campagne et les bonifications prévus au c et au d de l'article L. 12 ; c) Lorsque la pension liquidée au motif d'invalidité

Article L3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Les délégations consenties en application du 1° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil départemental.

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

Les délégations consenties en application du 1° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil régional.

LEGIARTI000022970363

—

Définition de campagnes de production Afin de garantir au mieux le respect de la qualité initiale des châtaignes, des campagnes de récolte, de séchage et de transformation ont été fixées. 5.6.

Article Annexe IV d

—

La deuxième question prend appui sur une série de documents relatifs à une opération ou campagne de communication.

Article 6

—

patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine ou de l'immobilisation accidentelle, définitive ou temporaire, du navire qui empêche son exploitation pendant la campagne

Article ANNEXE

—

Toute modification affectant la situation personnelle d'un adhérent, notamment le retrait ou l'exclusion de l'association, est mentionnée sur ce registre. 8° L'association s'engage à ne prendre part ou à n'apporter son soutien à aucune campagne de refus

LEGIARTI000036001504

—

DÉLIBERATION DU BUREAU NO B75/2017 RELATIVE AUX MESURES TECHNIQUES APPLICABLES À L'EXERCICE DE LA PÊCHE DU BAR (DICENTRARCHUS LABRAX) DANS LES DIVISIONS CIEM VIII A, B, C, D ; VII D, E, F, H ET IV C, HORS MÉDITERRANÉE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE 2017-2018

Article ANNEXE IV

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En cours de campagne, l'écartement ne devra pas dépasser en tout point 10 mm. 2. Fréquence et méthode a) Fréquence La vérification sera hebdomadaire.

Article 53

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Cette disposition ne s'applique pas aux campagnes d'intérêt général. Le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires s'apprécie par heure d'horloge donnée.

Article 15

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-Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions prévues pour les fonctionnaires civils de l'Etat, les bonifications suivantes : 1° Les bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer ; 2°

Article Annexe II

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LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour

Article Annexe 5

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Le taux d'application d'extinction réel à préconiser est T réel exp exp Pour l'extinction d'un incendie de liquide inflammable, les valeurs des taux d'application expérimentaux d'extinction sont déterminées à partir d'une campagne d'essais tels que définis

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